J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17362

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Arrêté du 26 octobre 2001 portant annulation de crédits


NOR : ECOR0104817A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 15 429 581 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La chef de service,
C. Braun


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 04/11/2001 page 17362 à 17363

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